Prime transports à La Réunion : quelles obligations pour l’employeur ?
Depuis 2009, les employeurs (de droit public comme privé) doivent participer à hauteur de 50 % du coût des titres d’abonnements aux transports en commun souscrits par leurs salariés. Qu’ils soient hebdomadaires, mensuels ou annuels tant que ceux-ci concernent les déplacements domicile-travail. Il s’agit de la prime transports.
Les services publics de location de vélo sont également concernés. Cette prise en charge est exonérée de cotisations et de contributions sociales.
Depuis 2022, le législateur a relevé ce plafond d’exonération à 75 % de la prise en charge des coûts des abonnements de transports en commun.
Le forfait mobilité durable - FMD
Un employeur peut, sur la base du volontariat, mettre en place un « forfait mobilités durables » d’un montant pouvant aller jusqu’à 800€/an.
Il s’agit d’un dispositif financier en faveur des salariés du secteur privé et des agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.
Les modes de transports éligibles au forfait mobilité durable :
- Le vélo personnel du salarié, avec assistance électrique ou sans (mécanique)
- Le scooter et la trottinette électrique en location (free-floating)
- Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- Les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais d’abonnement)
- Les services d’autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène)
- Covoiturage en tant que conducteur ou passager,
- Engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes,
hoverboard,…,
- Cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service,
- Service d’autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.
* Quand ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non-thermiques.
La prime covoiturage
En 2023, le gouvernement finance et met en place des aides pour encourager le développement du covoiturage. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les conducteurs qui tentent le covoiturage reçoivent une prime de 100 €, via les plateformes de covoiturage.
Le montant est versé progressivement : une première partie au 1er covoiturage (25 € minimum) et le reste au 10éme covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter de son premier covoiturage.
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