Conditions générales d’utilisation d’Ile de La Réunion Mobilités
En acceptant que l’application et le site internet Ile de la Réunion mobilités puisse accéder à la position géolocalisée de votre téléphone ou votre ordinateur, cela vous permettra d’utiliser votre position comme départ pour la recherche d’itinéraire et pour afficher les meilleures solutions de mobilité sur la carte « autour de moi ». Vous acceptez que l’application et le site internet puisse accéder à votre emplacement en arrière-plan pour la fonctionnalité de guidage sachant que ces données utilisateur sont uniquement utilisées dans le cadre de cette fonctionnalité et ne sont pas stockées par l’application ni transmises. Dès que la fonctionnalité de guidage est arrêtée, la géolocalisation en arrière-plan n’est plus utilisée.
QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?
Aucune information personnelle n’est collectée par l‘éditeur.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :
– Données d’usage ;
EDITEUR DE L’APPLICATION ILE DE LA RÉUNION MOBILITÉS
Cette application est éditée par Instant System, immatriculée au RCS de Grasse, sous le numéro 797636396, dont le siège social est Garden Space B2, rue Evariste Galois, 06410 Biot.
Téléphone : 04 84 79 02 62
Mail : contact [@] instant-system.com
Web : https://www.instant-system.com/
MAITRISE D’OUVRAGE
ILE DE LA RÉUNION MOBILITÉS
Syndicat mixte de transports, immatriculée sous le SIREN 200045276 à SAINT-DENIS
Adresse : 62 BD DU CHAUDRON – 97490 SAINT-DENIS
HEBERGEMENT
Google Compute Engine
https://cloud.google.com/compute/
Données hébergées un pays membre de l’union européenne.
FOURNISSEURS DE DONNÉES
Les données des réseaux de transport sont produites par l’exploitant du réseau.
ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Toute consultation des pages de l’application et de sa version web subséquente à la présente page emporte acceptation par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
ACCÈS A L’APPLICATION
L’éditeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de l’application, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
RESPONSABILITÉS ET GARANTIES POUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION
L’éditeur ne garantit pas que l’application sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que l’application fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’elle est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de cette application et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.
En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur cette application, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.
L’existence d’un lien de cette application vers une autre application ou site internet ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.
L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie de l’application ou de sa version site mobile est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES
Afin de faciliter votre navigation, l’éditeur implante des cookies dans votre smartphone.
Les cookies stockent des informations relatives à votre navigation sur notre application (les pages que vous avez consultées, les éléments que vous mettez en favoris, etc.).
L’éditeur peut accéder à ces informations lors de vos prochaines utilisations.
La durée de conservation de ces informations dans votre smartphone est de 40 jours.
Ce cookie ne permet pas à l’éditeur de vous identifier.
DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation de cette application est soumis au droit français.
Consultez notre politique de confidentialité.